Lorsque l’auto-entreprise se transforme en EURL, l’entrepreneur a le statut de travailleur indépendant et demeure affilié au régime général des travailleurs non-salariés.

 

Les cotisations sociales ne seront toutefois plus calculées de la même manière, la base d’assujettissement correspond :

 

• au bénéfice réalisé si la société est imposée à l’IR (régime par défaut),

​​

• ou au montant des rémunérations plus éventuellement une partie des dividendes si la société  est imposée à l’IS.

 

Les cotisations sociales déjà payées sous le régime auto-entrepreneur et sur l’année au cours de laquelle le passage en société intervient seront imputées sur les cotisations définitives dues au titre de cette même année.

 

Remarque : Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 (décembre 2016), les EURL dont l’associé unique personne physique est le gérant peuvent bénéficier du régime micro-entreprise.

 

L’auto-entrepreneur bénéficie du régime micro-social simplifié à la condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. Cela entraîne un paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales. En outre, le pourcentage de cotisations sociales à payer dépend du type d’activité. Si plusieurs activités sont exercées, plusieurs taux sont définis pour chacune de ces activités.